Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1124 - Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire

Texte intégral
28.La personne mentionnée à l’article précédent est tenue de faire effectuer ces caractérisations subséquentes selon la fréquence minimale suivante :
selon les exigences du permis lorsque le volume d’eaux usées déversées dans un ouvrage d’assainissement est plus petit que 25 000 mètres cubes par année;
un minimum de deux fois par année ou selon les exigences du permis, lorsque le volume d’eaux usées déversées dans un ouvrage d’assainissement se situe entre 25 000 mètres cubes et 100 000 mètres cubes par année;
un minimum de trois fois par année ou selon les exigences du permis, lorsque le volume d’eaux usées déversées dans un ouvrage d’assainissement est plus grand que 100 000 mètres cubes par année.
28.La personne mentionnée à l’article précédent est tenue de faire effectuer ces caractérisations subséquentes selon la fréquence minimale suivante :
selon les exigences du permis lorsque le volume d’eaux usées déversées dans un ouvrage d’assainissement est plus petit que 25 000 mètres cubes par année;
un minimum de deux fois par année ou selon les exigences du permis, lorsque le volume d’eaux usées déversées dans un ouvrage d’assainissement se situe entre 25 000 mètres cubes et 100 000 mètres cubes par année;
un minimum de trois fois par année ou selon les exigences du permis, lorsque le volume d’eaux usées déversées dans un ouvrage d’assainissement est plus grand que 100 000 mètres cubes par année.